La télé, c’est très chouette. On y retrouve un nombre conséquent de stars, de gens sympas et de personnes beaucoup moins sympathiques, on trouve des chaînes par centaines, et du contenu pour tous les goûts. C’est très varié, mais c’est pas pour autant que c’est la fête du slip ! Le droit d’expression et la liberté de la presse, c’est une chose, mais il faut garder en tête que ces droits et libertés ont des limites qui ne peuvent être enfreintes. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous le nom de « ARCOM », veille notamment au respect de ces frontières. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ceux qui les ont dépassées ont reçu des amendes salées. Très salées. Plus salées que le sel lui-même.
3,5 millions d'amende pour C8, après les propos de Hanouna contre Louis Boyard
Novembre 2022, Louis Boyard est invité sur le plateau de TPMP. Le député y critique le patron de C8, Vincent Boloré. Une attitude qui sort visiblement des règles à respecter quand on est reçu par Hanouna, puisque ce dernier a complètement vrillé, et a traité Louis Boyard de « merde », « abruti », « bouffon » ou de « tocard ». 3 mois plus tard, l’Arcom annonce une sanction de 3,5 millions d’euros à l’encontre de C8. Même si la chaîne a annoncé son intention de faire un recours, ça pique. Bien joué Cyril !
... Et 3 millions d'euros pour C8 en 2020, à cause de... TPMP !
Décidément, Hanouna n’est pas l’animateur le plus rentable de l’histoire. En effet, ce n’est pas la première fois que C8 est condamnée à payer des millions à cause des propos de l’animateur sur le plateau de TPMP, aussi dit « plateau aux multiples agressions ». Cette fois-ci, les faits remontent au 18 mai 2017, et se résument à des canulars téléphoniques durant lesquels des propos homophobes ont été tenus. Encore bien joué, Cyril !
32 millions pour TF1, après un refus de diffusion
2011, TF1 refuse de commercialiser le film « Miracle at Santa Anna » de Spike Lee, alors qu’elle s’y était engagée contractuellement. En effet, 4 ans plus tôt, la société « On My Own » donne à TF1 International l’exclusivité pour exploiter et distribuer le film partout dans le monde, sauf aux USA, au Canada et en Italie. En échange, TF1 verse 11 millions de dollars d’avance à la société. Un an après, la chaine française juge que la production n’est pas conforme aux promesses, et suspend l’exploitation. Ni une, ni deux, Spike assigne TF1 en justice. Résultat : TF1 doit payer 20 millions d’euros de dommages et intérêts à On My Own, 2,7 millions d’euros pour préjudice moral, et 200.000 euros à James Mc Bride, auteur du livre dont le film était une adaptation. Les 9 millions restants sont les euros qui n’avaient pas été versés à BNP Paribas.
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Molotov verse 8,5 millions d'euros pour diffusion illégale de TF1
Ok, on triche un peu. Molotov n’est pas une chaine à proprement parler, mais un service français de distribution de chaînes de télévision par Internet. La raison de la sanction est simple : Molotov a continué de distribuer TF1, LCI et TFX, malgré le refus du groupe. Une distribution jugée comme « un acte illégal de contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle » par le tribunal, en janvier 2022.
Moins d’un mois auparavant, Molotov avait reversé 7 millions d’euros au groupe M6, pour les mêmes raisons. Grand chelem de l’amende, chapeau.
3 à 5 millions d'euros pour "ventes forcées" pour Canal +
En décembre 2017, le groupe augmente le prix de l’abonnement sans accord préalable. En juillet 2020, le verdict tombe, et le groupe est condamné à une amende de plusieurs millions d’euros, près avoir négocié une reconnaissance préalable de culpabilité. Une somme importante, et pourtant infime à côté du montant total que pourrait coûter le remboursement de toutes les personnes touchées comme le réclame L’UFC-Que Choisir, à savoir : 45 à 60 millions d’euros.
M6 verse 300 000€ à Thiriet, marque de surgelé
Octobre 2018, le JT de la chaîne diffuse un reportage sur la présence de résidus pesticides et de perturbateurs endocriniens dans certains fruits et légumes surgelés, à la suite d’une enquête de 60 millions de consommateurs. Pour illustrer le sujet, M6 fait apparaître des produits de la marque Thiriet, en la laissant identifiable, alors même que la marque n’est pas concernée par les accusations. Selon les dires de l’enseigne, les pertes directes sont estimées à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires.
(Source)
200 000 € pour les propos de Zemmour sur CNews
Eh vous allez me dire « mais lequel des milliers de propos problématiques de cette sombre personne a mené à cette amende ? », et au vu de toutes les casseroles que se traine Zemmour, c’est une question totalement pertinente ! Cette fois-ci, c’est son utilisation des termes « assassins », « voleurs », et « violeurs » pour désigner les mineurs isolés étrangers, qui ont été jugés comme une « incitation à la haine » et « à la violence » par le CSA. A titre personnel, le politique a également écopé de 10 000€ d’amende.
100 000 € d'amende pour France 2, après la diffusion d'information
Une affaire qui remonte au 1er octobre 2009. Dans l’édition du journal de 13h, présenté par Sophie Le Saint, la rédaction annonce à deux reprises la mort d’un enfant victime d’un délinquant sexuel. Une erreur considérée comme un manquement à la déontologie de l’information par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a, pour la première fois de son existence, sanctionné financièrement une chaîne de télévision.
(Source)
25 000 € d'amende pour Canal+ (encore) pour des sponsors non floutés
En 2021, la chaine diffuse en direct et en replay une course de F1, laissant identifiables et non floutés des logos de marques de cigarettes (Vuse, MissionWinNow et Marlboro). Une infraction à la loi Evin que la justice a perçue comme de la publicité indirecte pour le tabac. Sanction : 25 000€ de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme, 10 000 euros au titre des frais d’avocats et 30 000 euros d’amende avec sursis. Quand on vous dit que les clopes ça coute très (vraiment très) cher.
13 000 € pour M6, après avoir diffusé la photo du mauvais Mohamed Merah
Être l’homonyme d’un terroriste n’est déjà pas chose facile, mais se retrouver avec sa photo placardée en grand sur une chaîne de télé, pour parler de cet horrible attentat, c’est pire encore. En 2012, quelques jours après les attentats dans une école juive de Toulouse, « 66 minutes » consacre son émission aux faits. Au moment où ils parlent du terroriste, ils balancent en arrière-plan la photo de son homonyme, trouvée sur Facebook. Injustement mis en lumière, l’homme a subi divers harcèlements en ligne, et des répercussions sur sa vie professionnelle, après cette diffusion. Alors qu’il réclamait 100 000 € de dommages et intérêts, la Cour d’appel de Paris a condamné M6 à verser 10 000 € au plaignant, et rembourser les frais de procédure engagés par la victime à hauteur de 3000 €.
Autant de dérapages du côté des chaînes de droite que de celles de gauche. Égalité. Liberté. Chaine télé.