On voit de la pub absolument partout mais on a arrêté de se poser des questions sur ce que les publicitaires ont le droit ou pas le droit de faire. Que ce soit les affiches dans les gares, les tracts dans les boites aux lettres ou les double-pubs super casse-couilles sur Youtube (celles qu’on peut même pas passer), on ne fait même plus attention au contenu des publicités et pourtant, ils savent très bien ce qu’ils font. Et évidemment, il y a beaucoup de règles à respecter.

"Ne pas jeter sur la voie publique"

Quand on te donne une publicité sur un flyer dans la rue, dans un commerce ou un lieu de culture (n’importe où en fait), tu devrais pouvoir lire en tout petit l’inscription « Ne pas jeter sur la voie publique ». C’est la loi L. 541-10-1 du Code de l’environnement qui a rendu cette phrase obligatoire et tu as intérêt à apprendre par coeur le numéro de la loi pour être un citoyen exemplaire.

"L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération"

Depuis la loi Evin, la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » est obligatoire sur toutes les publicités qui concernent des boissons alcoolisées. C’est valable pour les affiches dans le métro ou les pubs sur TF1 mais également pour les stories et les memes de Topito. En conclusion, bois mais pas trop.

"Photo retouchée"

Depuis octobre 2017, il est obligatoire d’ajouter la mention «photographie retouchée» sur toutes les photos utilisées dans un but commercial si l’apparence corporelle des mannequins a été modifiée avec des logiciels de retouche. Ce serait cool qu’ils fassent pareil avec la bouffe parce qu’on en a un peu marre de se faire arnaquer en voyant des burgers magnifiques en photo et moches en vrai.

"Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière"

Quand une publicité concerne de la nourriture pas ouf pour la santé, l’annonceur a l’obligation d’ajouter la mention « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » et parfois même le lien du site « mangerbouger.fr ».

"Se désabonner"

Quand une marque t’envoie un mail pour te dire qu’il y a 12% de réduction sur les Chocapic ou les housses de couette, il y a obligatoirement en bas du mail un moyen simple de s’opposer à la réception de nouveaux mails. En général, c’est un simple bouton « Se désabonner » mais bizarrement, tu continues de recevoir des mails toute ta vie même si tu te désabonnes 15 fois.

Tous les anglicismes doivent être traduits

Tu as sûrement déjà vu des affiches immenses dans la rue ou dans le métro avec des accroches comme « On mérite tous un peu de chill ». Si c’est le cas, tu as pu remarquer qu’en bas de l’affiche, il est écrit « *Chill = se détendre » car la loi sur l’emploi de la langue française oblige la traduction de tous les mots étrangers. Il y a quelques années, on ne pouvait même pas les utiliser dans une publicité s’il existait un terme français équivalent.

Les autocollants "Stop Pub" doivent être respectés

Depuis le 1er janvier 2021, le fait de ne pas respecter les autocollants « Stop Pub » sur les boites aux lettres peut être puni de 1.500€ pour un particulier et 7.500€ pour une entreprise. Trop hâte de trainer en justice les arnaqueurs qui distribuent les tracts de serruriers et de plombiers à 3000€.

Les tracts sur les pare-brises sont interdits

C’est également tout nouveau : depuis janvier 2021, il est désormais interdit de déposer des tracts publicitaires sur les pare-brises des voitures. Cette loi vise à limiter la pollution due aux imprimés non sollicités jetés sur la voie publique. En fait, il est devenu interdit de donner de la publicité imprimée sans l’accord de la personne qui la reçoit et c’est bien mieux comme ça.

La concurrence déloyale n'est pas permise

Quand une marque diffuse un message publicitaire, elle n’a pas le droit d’imiter celui d’une autre entreprise (et surtout d’un concurrent). Elle n’a pas le droit non plus de dénigrer une autre entreprise ou ses produits, ni d’utiliser l’oeuvre ou la marque de quelqu’un d’autre sans son autorisation. Ça veut dire que toutes les marques qui ont fait de la publicité en France en clashant une autre marque, McDo et Burger King par exemple, avaient en fait l’autorisation du concurrent pour la publicité.

Les placements de produit sont encadrés

Depuis 2010, les placements de produit sont encadrés par le CSA, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. À l’origine, ils étaient autorisés uniquement dans les œuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les clips vidéo mais il est désormais permis d’utiliser le placement de produit dans les programmes de divertissement sur internet (les vidéos YouTube, les stories Instrgram etc). Par contre, il est obligatoire de signaler la présence d’un placement de produit par un bandeau en début de programme. Normalement, le placement de produit est interdit dans les programmes destinés aux enfants mais quand on voit les chaines YouTube d’ouverture de jouets, on se rend compte que ce n’est pas vraiment contrôlé.

Sources : Assistant juridique – L’Entreprise – Village Justice