Top 8 des lois qui ont changé suite à des affaires judiciaires, on apprend de nos erreurs

Après l'affaire du petit Gregory

Les scènes de crime sont désormais gelées

Quand Grégory Villemin est assassiné en 1984, les scène de crime ne sont presque pas protégées. Quand le corps est découvert, les gendarmes marchent directement sur les lieux du crimes mais aussi le procureur, des témoins, des journalistes et des gens qui passaient par là. La scène de crime n’a pas été balisée et toutes les personnes ayant foulé les lieux ont potentiellement effacé des éléments décisifs de l’enquête.

Depuis, les scènes de crime sont systématiquement « gelées ». On balise et personne ne pénètre sur les lieux tant que les techniciens d’identification criminelle n’ont pas fini leur travail. Ensuite, une garde est mise en place pour récolter des indices le plus longtemps possible.

Les autopsies sont beaucoup plus approfondies

Longtemps après le décès du petit Grégory, un des officiers de police a confié que l’autopsie avait été plutôt sommaire. Il se souvient du prélèvement des vêtements, des cordelettes et des poumons mais rien de plus.

Pour Thierry Lezeau, ancien lieutenant de gendarmerie, cette affaire a eu « un impact assez fort » sur l’évolution de la médecine légale en France. Aujourd’hui, les médecins légistes font des prélèvements sous les ongles et sur la peau mais aussi des prélèvements d’organes, de sang ou d’urine.

Les différents intervenants de l'enquête doivent plus communiquer

Depuis l’affaire Grégory, les liens sont désormais beaucoup plus forts entre le médecin légiste, le directeur d’enquête et les magistrats. L’enquête avait été très mal gérée à l’époque, en partie parce que les différents professionnels travaillaient dans leur coin ; c’était la norme à l’époque.

Les interrogatoires de mineurs sont systématiquement filmés

Quand le corps du petit Grégory est retrouvé dans la Vologne, Murielle Bolle n’a que 15 ans. Elle est appelée pour témoigner et fournit un alibi à son beau-frère, Bernard Laroche. Comme son témoignage n’est pas cohérent, les enquêteurs interrogent de nouveau l’adolescente qui finit par dire qu’elle est allée avec Laroche chercher Grégory chez lui en voiture, que Laroche s’est arrêté et s’est éloigné avec Grégory avant de revenir sans lui. Les enquêteurs sont alors sûrs d’avoir coincé le tueur. Après avoir écouté ses déclarations, le juge d’instruction lève la garde à vue et laisse Murielle Bolle rentrer chez elle. Le lendemain, Murielle revient à sa première version en assurant que les gendarmes ont fait pression sur elle et l’ont menacée pour la forcer à adhérer à leur version des faits.

Cette histoire a grandement participé à l’instauration, dès l’année suivante, de l’article L413-12 du code de la justice pénale des mineurs qui oblige l’enregistrement audiovisuel de tous les interrogatoires de mineurs placés en garde à vue ou en retenue.

Après l'affaire Fourniret

Les bases de données de la police et de la gendarmerie ont fusionné

Avant 2012, les bases de données contenant les antécédents judiciaires étaient distinctes pour la police et la gendarmerie. Aujourd’hui, cela parait complètement incohérent : comment trouver un tueur en série si on n’a pas toutes les informations ? Comme pendant l’affaire du petit Grégory, l’affaire de L’ogre des Ardennes n’a pas été épargnée par la rivalité entre police et gendarmerie.

En 2000, alors qu’un énième corps de jeune fille est retrouvé dans les Ardennes, les bases de données d’antécédents sont encore distinctes et le commandant ne trouve donc aucun antécédent pour Fourniret dans le fichier « Police », pas même la condamnation à sept ans de prison pour agressions sexuelles puisqu’elle se trouve dans le fichier « Gendarmerie ».

Après l'affaire d'Outreau

Il faut tenter de limiter la détention provisoire

Aujourd’hui encore, l’affaire d’Outreau est considérée comme un désastre judiciaire ; une commission d’enquête a même été chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans cette affaire et de chercher des solutions pour éviter le renouvellement de ces erreurs. Plus de 50 pistes de réforme ont donc été proposées dont la limitation de la détention provisoire. Dans l’affaire d’Outreau, certains suspects ont passé jusqu’à trois ans en prison en attendant leur procès alors que 13 suspects sur 17 ont finalement été innocentés.

Les policiers et magistrats sont mieux formés pour interroger les enfants

Avant l’affaire d’Outreau, la parole de l’enfant était sacralisée ; il était inconcevable qu’un enfant puisse mentir ou se tromper. Aujourd’hui, les policiers et magistrats sont beaucoup mieux formés pour recevoir les témoignages et confidences des enfants afin de ne pas les influencer. Par exemple, les questions fermées et inductrice (auxquelles on peut répondre par oui ou par non) se font beaucoup plus rare, il est préférable d’utiliser des questions ouvertes et de laisser parler l’enfant sans interpréter ses paroles.

On sait désormais qu'il faudrait préconiser la collégialité des juges d'instruction

Après l’affaire d’Outreau, les médias ont beaucoup accusé le juge Burgaud d’incompétence. Ce dernier, un juge d’instruction trop inexpérimenté pour avoir la charge d’une affaire aussi importante, aurait fait des erreurs d’appréciation lors de la conduite de l’enquête.

Après l’enquête, une nouvelle mesure a été proposée : celle de préconiser la collégialité des juges d’instruction quand les dossiers sont complexes. Plusieurs juges pourraient ainsi collectivement assumer les décisions prises, ce qui limiterait la solitude des magistrats qui mène souvent à des erreurs. Malheureusement, il y a de moins en moins de juges d’instruction en France et donc trop peu pour en assigner plusieurs à un même dossier.