Pendant les vacances, l’activité continue. Malgré la fin de session parlementaire le 21 juillet et les vacances de l’exécutif, il s’est passé plein de trucs pendant que vous étiez nus au soleil. Des trucs dont vous entendriez jamais parler sans nous, pour partie parce que c’est moyen intéressant, pour partie parce qu’il y avait le burkini dont il fallait parler PLUS.

La loi travail

Vous vous demandiez pourquoi on en parlait plus ? Bah parce que c’est signé, acté, ratifié. La loi travail a été adoptée le 21 juillet par 185 voix pour et 156 voix contre. Vous étiez pas au courant ? Ça arrangeait tout le monde. Pour la faire passer avant la vacance parlementaire, Valls a à nouveau invoqué le 49-3 emballé, c’est pesé.

La prorogation de l'état d'urgence

Dans le même genre, après une annonce préalable contradictoire et l’attentat de Nice, l’état d’urgence a été prorogé pour la 4ème fois. C’était pas discret discret, mais ça entérine le fait qu’on vit vraiment dans un climat de merde.

La loi sur la biodiversité

Ils bossaient depuis 4 ans dessus, du coup, pour couronner ce beau travail, ils ont décidé de la faire adopter à l’arrache. La loi sur la biodiversité prévoit l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles et des cotons-tiges en plastoc, mais a reculé sur l’huile de palme et la reconnaissance du statut d’êtres sensibles aux animaux sauvages. Aucune biodiversité, par ailleurs, dans le panel qui a voté la loi.

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La loi sur l'enfouissement des déchets radioactifs

Le projet de création d’un centre de stockage en couche profonde des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse, a été renforcé par cette loi votée le 11 juillet dans l’indifférence générale. Le timing était pas mal pour éviter les vagues, puisque les habitants de Bure sont mobilisés depuis 10 ans pour empêcher l’avancée du projet. Cela dit, ils font vachement moins de bruits que les Bretons (et les Nantais, je ne rentrerai pas dans le débat), autour de Notre-Dame-des-Landes.

Le deuxième volet de la loi justice pour le XXI° siècle

Comme il faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, le deuxième volet du projet porté par Christiane Taubira avant sa démission a été adopté ce même 11 juillet. Le corpus législatif inclut notamment des mesures réformant la nomination de certains procureurs généraux afin de limiter leur dépendance envers le ministère de la Justice et ainsi garantir leur impartialité. Sarko était pas pour la loi. Balkany non plus.

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Une ordonnance sur les voitures autonomes

Comme en France on n’a pas de pétrole, mais on a des idées, on s’est dit que ce serait pas mal logique de se positionner sur le marché de la voiture sans conducteur. Une ordonnance a donc autorisé l’expérimentation du dispositif sur les routes de France et de Navarre (oui, même de Navarre). Ivre, une voiture sans chauffeur roule en sens inverse sur l’autoroute et écrase un lapin.

Le compromis des partenaires sociaux sur le régime des intermittents

Serpent de mer des débats sociaux depuis 30 ans, le régime des intermittents ne cesse de faire l’objet de pseudo-réformes commandées par des gens jaloux de voir que d’autres gens réussissent à vivre sans se faire chier toute la journée toute l’année au bureau. En tous les cas, un nouveau compromis a été trouvé par les partenaires sociaux, en attendant la réouverture du débat d’ici, allez, 2 jours ?

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Un décret sur le dialogue social

Un décret paru le 1er juillet a remplacé le Conseil supérieur du travail social par le Haut conseil du travail social. L’instance aura pour but de faire des recommandations pour rénover la gouvernance du travail social. Oui, on est d’accord, cette carte n’a aucun effet.

La loi sur le patrimoine

Malgré trois ans de débats, on n’en avait strictement jamais entendu parler. Pourtant, la loi sur la création, le patrimoine et l’architecture a finalement été adoptée le 29 juin. La loi intervient dans le périmètre de la préservation du patrimoine et étend au logement social des dispositions jusqu’alors cantonnées aux équipements publics.

La loi de simplification de l'inscription sur les listes électorales

Présidentielle oblige, on voudrait bien que les jeunes, plutôt connus pour voter à gauche (et désormais à l’extrême-droite) s’inscrivent sur les listes. Désormais, il sera donc possible de s’inscrire jusqu’à un mois et demi avant une élection. Rappelons qu’inscrit ou non, vous pouvez de toute façon vous présenter au tribunal le jour du vote pour faire valoir votre droit à accéder au vote, mais c’est quand même super chiant.

Sinon, pendant l’été, mon Assemblée Nationale interne a adopté définitivement la loi sur le ralentissement du rosé à l’apéro, par trois voix (le groupe parlementaire organes internes) contre 1 (le groupe parlementaire faisons n’importe quoi tout le temps).

Source : Les Décodeurs.