Top 10 des infractions qui ne sont plus du tout traitées comme avant

L'homicide involontaire

Aujourd’hui : L’article 221-6 du Code pénal indique « qu’en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues (pour homicide involontaire) sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende ».

Et avant ? : En janvier 1947, le cinéaste Henri-George Clouzot a renversé un septuagénaire parce qu’il roulait beaucoup trop vite dans sa bagnole. Le mec est mort. Clouzot a écopé d’une terrible amende de 10.000 francs. Anciens. Soit 15,24 euros.

L'alcool au volant

Aujourd’hui : Au-delà de 0,5 g d’alcool par litre de sang, l’alcoolémie est considérée comme délictuelle et entraîne une amende de 135 euros ainsi qu’un retrait de 6 points.

Et avant ? : Entre 1970 et 1983, l’alcoolémie ne devenait délictuelle qu’à compter 1,2 g d’alcool par litre de sang, soit 6 verres. Soit une bouteille de vin entière.

La consommation de cannabis

Aujourd’hui : Depuis la loi de 1970, la consommation d’une petite quantité de cannabis peut entraîner des poursuites résultant en un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Dans les faits, la loi est très rarement appliquée, mais c’est quand même la loi.

Et avant ? : Avant la loi de 1970, la consommation de drogue en France était considérée comme totalement marginale et n’était encadrée par aucune loi spécifique. C’est la chambre bleu azur issue des législatives anticipées d’après mai 1968 qui a décidé de voter une loi répressive dans l’espoir de faire taire les aspirations libertaires d’une jeunesse qui faisait très peur aux gaullistes historiques.

Les crimes passionnels

Aujourd’hui : La notion de crime passionnel n’existe pas. Un meurtre avec préméditation est passible de la réclusion à perpétuité.

Et avant ? : Jusqu’en 1975, la découverte de l’adultère constituait une circonstance atténuante au meurtre. En 1810, voici comment était formulée la loi : « Le meurtre commis par l’époux sur l’épouse, ou par celle-ci sur son époux, n’est pas excusable. » « Néanmoins, dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. »

L'adultère

Aujourd’hui : L’adultère est considéré comme une faute civile qui peut être avancée par les parties en cas de divorce. En revanche, depuis les années 1970, il ne constitue plus une faute pénale.

Et avant ? : Jusqu’en 1975, l’adultère pouvait entraîner des poursuites pénales. Et ces poursuites étaient plus importantes en cas d’adultère de l’épouse que du mari : 3 mois à 2 ans de prison pour la femme contre quelques milliers de francs d’amende au maximum pour le mari. Sympa.

Le trafic d'influence

Aujourd’hui : Corruption et trafic d’influence sont sévèrement réprimés par la loi. Un contrevenant encourt 10 ans de prison, 1 million d’euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires comme la déchéance temporaire des droits civiques ou l’interdiction d’exercer certaines professions.

Et avant ? : C’est le scandale des décorations de 1887 qui a mené à l’établissement d’une législation pour trafic d’influence. Auparavant, les élites publiques étaient à peu près peinardes et faisaient ce qu’elles voulaient sans que personne ne mette son nez dedans. Ce scandale a conduit à la démission du président Jules Grévy.

Crédits photo (Domaine Public) : Léon Bonnat

Les abus sexuels sur mineurs

Aujourd’hui : En cas d’attouchement sur un mineur de moins de 15 ans, même sans violence, la loi prévoit 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Et avant ? En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Cela n’a pas toujours été le cas : En 1832, il était fixé à 11 ans et n’a été augmenté jusqu’à 15 ans que depuis 1945. Cela en dit long sur l’absence totale d’action de la justice sur ce sujet avant la deuxième moitié du XX° siècle.

La violence genrée

Aujourd’hui : La loi relative à la citoyenneté et à l’égalité considère que le fait de commettre un délit sur une personne en raison de son sexe est une circonstance aggravante au crime, même si le motif est difficile à prouver.

Et avant ? Avant, comme on peut le lire dans l’encart consacré au crime passionnel, on aurait plutôt considéré ça comme une circonstance atténuante.

Les suites de films nulles à chier

Aujourd’hui : On se plaint du nombre d’Avengers, mais on se gargarise de leur relative qualité pour des films de franchise.

Et avant ? Il y a eu six films dans la série des Gendarme, dont Le gendarme et les gendarmettes et Le gendarme et les extraterrestres. Et on ne parle pas du Max Pecas Cinematic Universe.

L'attentat de Schumacher sur Battiston

Aujourd’hui : Carton rouge, VAR, suspension pour au moins douze matchs.

Et avant ? Quel vendu, cet arbitre.