Top 9 des infos pour comprendre les élections législatives

A quoi servent les élections législatives ?

Elles permettent d’élire les députés qui siégeront à l’Assemblée nationale. En tout, il y a 577 élus, à savoir : un par circonscription.

Le fonctionnement des circonscriptions

577 : c’est aussi aussi le nombre de circonscriptions législatives en France (539 en métropole, 19 dans les départements et régions d’Outre-mer, 8 dans les collectivités d’Outre-Mer et 11 pour les Français de l’étranger). Conformément à la loi du 23 février 2010, le découpage législatif est réparti en fonction de la population : on compte un député tous les 125 000 habitants. De fait, plusieurs petites communes d’un même département peuvent appartenir à la même circonscription. A l’inverse, une même ville peut être divisée en plusieurs circonscriptions. Par exemple, à Paris, on en compte 18.

Le rôle des députés est primordial !

On pense souvent qu’une fois le/la président(e) de la République élu(e), « la messe est dite » ! C’est faux. L’élection présidentielle ne représente que 50% du boulot, le reste : ce sont les députés de l’Assemblée nationale. Eh oui ! Premièrement, ils ont un rôle de contrôle sur les actions du gouvernement. Ils peuvent notamment interroger les ministres, ou demander l’ouverture d’une commission d’enquête pour approfondir un dossier. Ensuite, c’est aussi et surtout eux qui voteront ou rejetteront les lois du prochain quinquennat. Entre juin 2017 et fin février 2022, la XVe législature a voté… 354 lois. C’est pas rien. Enfin, si les députés désapprouvent la politique du gouvernement en place, ils peuvent déposer « une motion de censure ». Si elle est signée par un dixième au moins des membres (58 députés), elle est soumise au vote de l’Assemblée. Elle n’est adoptée que si elle l’emporte à la majorité absolue. Dans ce cas, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement, comme y a été contraint le gouvernement Pompidou en 1962.

… et d’autant plus fort lors d’une cohabitation

Puisque les députés votent les lois, le président de la République a tout intérêt à ce qu’une majorité présidentielle siège dans l’hémicycle. Dans le cas contraire, le président est obligé de nommer un nouveau Premier ministre, issu de la majorité parlementaire. On parle alors de « cohabitation » puisqu’un Président et un Premier ministre de bord politique différent cohabitent. Dans cette situation, le président perd son pouvoir sur les décisions internes du pays : selon la Constitution, c’est le gouvernement qui décide de la politique du pays et l’Assemblée qui vote les lois. Le président doit ainsi partager ses prérogatives avec son Premier ministre. La Ve République a été confrontée trois fois à cette conjoncture : deux fois sous François Mitterrand (socialiste) avec Jacques Chirac (Rassemblement pour la République) en Premier ministre de 1986 à 1988, puis Edouard Balladur (RPR) de 1993 à 1995. En 1997, Lionel Jospin (PS) est le Premier ministre de Chirac.

Pour arriver à la cohabitation, certains passent par une coalition

Si vous avez allumé la radio, ouvert un journal ou simplement consulté une page internet d’actualité ces dernières semaines, vous êtes forcément déjà tombés sur cet acronyme : la Nupes. Traduisez : Nouvelle Union populaire écologique et sociale (KAMOULOX). Il s’agit de l’alliance (coalition) de plusieurs partis de gauche pour les législatives. On retrouve notamment La France Insoumise, acteur principal de ce bloc, le parti d’Europe Ecologie-Les Verts, et le Parti communiste français. Le PS avait également choisi d’y adhérer, mais le processus vient d’être invalidé par la justice. S’allier, c’est, en quelque sorte, rassembler ses forces pour rassembler les votes ! De cette manière, JL Mélenchon espère que la gauche remportera la majorité de l’Assemblée. Si vous avez bien suivi, cela mènerait à ce qu’Emmanuel Macron nomme un nouveau premier ministre représentant ce parti, et donc… A une cohabitation !

Le mode de scrutin

Les députés sont élus au suffrage universel direct : par tous les Français majeurs inscrits sur les listes électorales (au 9 mars 2022 : 95% des Français en âge de voter étaient inscrits sur les listes électorales. C’est 48,7 millions de Français). Comme pour la présidentielle, le mode de scrutin est uninominal (on élit une personne et non une liste). Si l’un des candidats obtient la majorité absolue dès le premier tour, et au moins 25% des votes des inscrits, alors il est directement élu. En gros, si 124 000 personnes sont inscrites, et que seulement 60 000 vont voter : même si un candidat reçoit 30 500 votes (majorité absolue), il ira au second tour, puisqu’il n’atteint pas les 25% de votes des inscrits ( 124 000 / 4 = 31 000). Vous comprenez ?

C’est assez technique, mais ça prouve bien que l’abstention peut avoir de grosses conséquences sur un vote ! Dans tous les autres cas de figure, l’élection se fait sur deux tours. Pour y accéder, il faut simplement avoir obtenu les voix d’au moins 12,5% des électeurs. Si un seul ou aucun candidat n’atteint le seuil, alors ce sont les deux avec le plus haut score qui passe. A l’inverse, si plus de deux candidats obtiennent le score, alors le second tour se disputera entre trois (triangulaire) voire quatre (quadrangulaire).

N'importe qui (ou presque) peut se présenter

Pour être candidats aux législatives, trois conditions : être Français, être majeur et ne pas avoir écopé d’une peine d’inéligibilité (cc Fillon). Parmi les non-habilités : les personnes placées sous tutelle ou certains hauts fonctionnaires (préfets, magistrats, recteurs) qui ne peuvent pas briguer une députation dans le département où ils ont exercé leurs fonctions, pour trois ans. Ceux qui ont une autre fonction locale (maire, (vice-)président de région, de département ou d’intercommunalité) pourront être candidats, mais devront choisir un seul mandat : soit député, soit le reste, mais pas les deux à la fois.

Notez qu’un député ne doit pas nécessairement être originaire ou habitant de la circonscription dans laquelle il se présente ! Ils sont investis d’un mandat national même si leur élection se fait à l’échelle locale. En revanche, personne ne peut être candidat dans plusieurs circonscriptions à la fois.

Pourquoi parle-t-on de groupes parlementaires ?

Quand on entend parler de l’Assemblée Nationale, l’information est très régulièrement associée aux « groupes parlementaires ». Très bien, mais c’est quoi le rapport avec les députés ? Compliqué tous ces mots de gens intelligents, là ! Pour faire simple : chaque député élu rejoint un groupe politique de son choix au sein de l’Assemblée. Lorsque 15 députés se sont rassemblés : ils forment ce qu’on appelle « un groupe parlementaire ». Tout simplement. Généralement, les membres d’un groupe parlementaire ont tous la même couleur politique (ou une très proche). Cependant, et comme c’est toujours le cas quand on forme des équipes : il reste toujours quelques adhérents de chaque groupe, rassemblés par la force des choses, pour former un ou quelques groupes plus éclectiques.

Premier enjeu de ces groupes : l’aspect politique. Se rassembler permet de s’organiser et d’avoir plus de poids dans les débats et sur le fonctionnement de l’assemblée. Les groupes ont notamment plus de temps de parole pour les questions au gouvernement, peuvent demander une suspension de séance ou bien le vote en scrutin public, par exemple. Second but : l’aspect financier. L’Assemblée attribue aux groupes une enveloppe pour couvrir leur dépense.

Petit rappel des dates (c'est important)

Du côté des Français à l’étranger, le premier tour, c’est déjà fait ! Le week-end dernier (4-5 juin 2022), les expatriés sont passés aux urnes. Résultats : dans neuf circonscriptions sur onze, le second tour verra s’affronter la majorité présidentielle et la Nupes. Une pensée émue pour ce cher Manuel Valls, seul candidat de la majorité présidentielle à ne pas franchir le cap du premier tour… Manu… Quand la branche est pourrie, il faut arrêter de s’y accrocher. Vraiment. Le second tour à l’étranger, ce sera les 18-19 juin 2022.

Pour le reste de la France, le premier tour, c’est ce dimanche et le second tour, le 19 juin !